Gouvernement : Matières radioactives autorisées dans les produits de consommation

 

C’est ce que permet un discret arrêté signé par trois ministères en mai dernier, et attaqué devant le Conseil d’État.

Depuis 2002 et « après une longue bataille », se souvient la directrice de la Criirad (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité) Corinne Castagnier, le code de la Santé publique s’était doté d’articles protégeant le grand public contre la présence de radionucléides [éléments qui émettent des rayonnements ionisants] dans les aliments, les biens de consommation et les matériaux de construction.

Des dérogations étaient bien prévues dans un autre article, mais sans l’arrêté définissant leurs modalités, elles étaient inapplicables. La Criirad avait obtenu l’engagement que l’arrêté ne paraîtrait jamais... ce qui est néanmoins arrivé en mai dernier.

Pour la Criirad, l’arrêté est « laxiste ». Il ne fait que « préciser ce qui était déjà possible et mettre des verrous », plaide au contraire le ministère de l’Environnement.

La Criirad a déposé en juillet un recours devant le Conseil d’Etat pour le faire annuler. Un premier rendez-vous entre l’association et les services de Jean-Louis Borloo doit avoir lieu lundi prochain. 

 
Avis défavorable de l’Autorité de sûreté

L’arrêté ouvre la possibilité d’introduire des substances radioactives dans tout, sauf les aliments, les cosmétiques, les bijoux et les produits en contact avec les aliments.

Certes, comme le reconnaît Corinne Castagnier, des substances radioactives étaient déjà disséminées dans le domaine public :


« Il y a du radium 226 dans les paratonnerres, de l’américium 241 dans des millions de détecteurs de fumée âgés ; et chez les particuliers on trouve du radium ou de l’uranium, dans des réveils, des montres, des carreaux en céramique... »

Mais désormais, le plomb et les gravats issus du démantèlement de centrales nucléaires pourraient aussi être réutilisés dans des matériaux de construction, à grande échelle, craint la Criirad.

L’association n’est pas opposée à des dérogations :


« A condition qu’elles soient très restrictives et justifiées par des motifs de sécurité. Par exemple les pacemakers : il faut des sources radioactives, mais c’est mieux que des piles, donc ça se justifie, et c’est traçable... »

L’arrêté précise certes que « l’exposition aux rayonnements ionisants sera maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre ».

Mais l’assouplissement des règles de sécurité a de quoi étonner. D’autant plus que cet arrêté a reçu un avis défavorable de l’Autorité de sûreté ucléaire (ASN), instance qui n’est que consultative et qui avait justifié son avis, notamment, par :
« la position de la France en matière de gestion des déchets nucléaires, fondée sur un principe d’absence de seuils de libération des radionucléides »
« l’application du principe de justification (...) qui doit inciter, autant que possible, les industriels à rechercher des méthodes de substitution et de nouvelles technologies permettant de réduire le recours aux rayonnements ionisants »

 
Les industriels du ciment, très intéressés

Aucune dérogation n’a été accordée pour l’instant, et « l’idée n’est pas de pousser les dérogations », jure le ministère de l’Environnement.

N’empêche, l’Autorité de sûreté nucléaire, chargée d’accorder les dérogations, sait que les industriels sont demandeurs.

David Landier, directeur des activités industrielles et du transport à l’ASN :

« On a eu des contacts officieux, par exemple en vue de faire du ciment bombardé par des neutrons, car la radioactivité permet un dosage très fin du ciment, ou pour le déminage ou la détection de bagages. Il est probable que des demandes officielles nous parviendront prochainement. »

L’Autorité de sûreté jure qu’elle évitera la banalisation des dérogations et dira toujours qu’« il vaut mieux préférer une méthode n’utilisant pas de rayonnements ionisants si elle existe pour produire ce bien. » 

 
Et les déchets nucléaires, seront-ils « valorisables » ?

Pour Corinne Castagnier de la Criirad, le pire est à craindre avec le démantèlement à venir des centrales nucléaires, dont nombre de matériaux pourraient être jugés « valorisables », donc pas considérés comme des déchets au sens de la loi de 2006 sur les déchets radioactifs :

« Normalement, c’est l’Andra (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs) qui s’occupe du devenir des déchets, y compris ceux qui sont dits faiblement radioactifs, comme les gravats, les métaux...

Nous craignons que ce qui est valorisable ne soit plus considéré comme déchet au sens de la loi de 2006, et que cela ouvre la porte à l’exposition d’un grand nombre de personnes à une radioactivité non naturelle. A faibles doses, le risque est faible mais pas nul. »

L’Autorité jure qu’elle sera « transparente » et s’opposera à l’introduction de déchets nucléaires dans des objets de consommation ou de construction. La Criirad juge au contraire que :

« Lorsqu’une centrale sera démantelée, des tonnes de plomb légèrement radioactif ou des gravats pourront être utilisés sur le domaine public, parce que valorisable. »

Une pétition contre le recyclage de déchets nucléaires dans le domaine public devrait bientôt être mise en ligne... sauf si, lundi, les ministères reculent ou que le Conseil d’Etat retoque l’arrêté.

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